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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a2, 21 mars 2024, n° 20/09874 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/09874 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | La S.A. AXA FRANCE IARD, Le syndicat des copropriétaires de de l' immeuble situé [ Adresse 3 ], Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE
TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A
JUGEMENT N° 24/
du 21 Mars 2024
Enrôlement : N° RG 20/09874 – N° Portalis DBW3-W-B7E-YB2M
AFFAIRE : M. [G] [Y] ( Me Anne hélène REDE-TORT)
C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES)
DÉBATS : A l’audience Publique du 23 novembre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Président : Madame Stéphanie GIRAUD, Vice Présidente
Greffier : Madame Pauline ESPAZE, Greffier
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 22 février 2024, avec prorogation en raison de l’indisponibilité du magistrat
Décision de réouverture des débats par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2024
Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente
Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [G] [Y]
né le 01 Novembre 1951 à [Localité 5], demeurant et domicili [Adresse 3]
représenté par Maître Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDEURS
La S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Le syndicat des copropriétaires de de l’immeuble situé [Adresse 3], domicilié chez son syndic en exercice le Cabinet LEANDRI IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Béatrice PORTAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [K] [C]
demeurant et domiciliée [Adresse 4]
représentée par Maître François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
* * * * *
Vu l’audience de plaidoirie du 23 novembre 2024,
Vu la mise en délibéré de l’affaire au 22 février 2024 avec prorogation,
Vu l’indisponibilité du magistrat ayant retenu le dossier,
Vu les dispositions de l’article 444 du code de procédure civile,
En l’espèce, la présente affaire a été mise en délibéré au 22 février 2024. Le magistrat en charge du dossier est indisponible pour une durée non déterminée. Dans ces conditions, il convient de rouvrir les débats, de fixer l’affaire à l’audience de plaidoirie du jeudi 06 juin 2024 à 14 H 00 devant le cabinet A2 afin de permettre à une autre composition de rendre un jugement dans la présente instance.
Il n’y a pas lieu à révocation de l’ordonnance de clôture.
L’intégralité des demandes est réservée.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant après débats en audience publique par jugement mis à la disposition des parties au greffe, contradictoire et avant dire droit,
Ordonne la réouverture des débats sur le fondement de l’article 444 du code de procédure civile compte tenu de l’indisponibilité du magistrat en charge de l’affaire,
Renvoie les parties à l’audience de plaidoirie du jeudi 06 juin 2024 à 14 H 00 devant le cabinet A2,
Dit n’y avoir lieu à révocation de l’ordonnance de clôture,
Réserve l’intégralité des demandes, frais et dépens.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe de la troisième chambre civile section A du tribunal judiciaire de Marseille le vingt et un mars deux mille vingt quatre
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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