Tribunal Judiciaire de Marseille, Adjudications, 18 septembre 2024, n° 23/00182

TJ Marseille 18 septembre 2024

Arguments

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Accepté
Commandement de payer
Le tribunal a constaté que les formalités de saisie avaient été respectées et que le commandement de payer était valable, justifiant ainsi la vente aux enchères.
Accepté
Offre de surenchère
Le tribunal a constaté que l'offre de surenchère était conforme aux exigences légales et qu'elle n'avait pas été couverte, entraînant l'adjudication des biens au surenchérisseur.
Accepté
Taxation des frais de poursuite
Le tribunal a validé la taxation des frais de poursuite, considérant qu'ils étaient justifiés et conformes aux dispositions légales.

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Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, adjudications, 18 sept. 2024, n° 23/00182
Numéro(s) :	23/00182
Importance :	Inédit
Dispositif :	Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Date de dernière mise à jour :	27 septembre 2024
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Sur les parties

Avocat(s) :	Charlotte GAUCHONMarc PERRIMONDBéatrice PORTALStéphane AUBERT
Parties :	Le Syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier LA MAURELETTE [ Adresse 35 ] - [ Localité 8 ] c/ La société [ T ] IMMOBILIER

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 23/00182 – N° Portalis DBW3-W-B7H-4ALT

JUGEMENT D’ADJUDICATION

SUR SURENCHERE

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LA MAURELETTE [Adresse 35] – [Localité 8], non identifié au registre national d’immatriculation des copropriétés, représenté par son syndic en exercice la SAS Square Habitat Marseille LES DOCKS – SAS au capital social de 3112400 euros – 10.4 [Adresse 3] [Localité 6] enregistrée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le numéro SIREN 523779585, représenté par son représentant légal en exercice domicilié audit siège ès qualité

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Béatrice PORTAL pour avocat

CONTRE

Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 11] 1943 à [Localité 38] (TUNISIE), de nationalité tusienne,

Madame [M] [L] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1951, à [Localité 38] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, sans profession,

tous deux mariés sans contrat préalable à leur union célébrée à [Localité 38] (TUNISIE) le [Date mariage 20] 1976, ledit régime non modifié depuis. Tous deux demeurant Résidence La Maurelette – [Adresse 2] à [Localité 32],

DEBITEURS SAISIS

ET ENCORE :

La société [T] IMMOBILIER, société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 17] [Localité 8], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 889501730, ayant Monsieur [F] [T] [F] pour gérant,

Ayant M^e Stéphane AUBERT pour avocat

ADJUDICATAIRE INITIAL

Monsieur [B] [I], né à [Localité 38] (TUNISIE), le [Date naissance 12] 1981, de nationalité française et Madame [A] [Z] [Y], son épouse, née le [Date naissance 14] 1988 à [Localité 31], de nationalité française, tous deux mariés le [Date mariage 18] 2022 à [Localité 32], sans contrat préalable à leur union, domiciliés et demeurant ensemble à [Adresse 29] à [Localité 32],

Monsieur [C] [I], né le [Date naissance 21] 1986 à [Localité 33], de nationalité française, célibataire non pacsé, domicilié et demeurant [Adresse 16]- [Localité 22] – USA,

Madame [R] [I], née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 30] (13), de nationalité française, mariée sous le régime de la séparation de biens selon contrat de mariage reçu le 6 décembre 2021 par Me [U] [S], notaire associée à [Localité 37] (59), préalable à son union célébrée le [Date mariage 15] 2022 à [Localité 28] (92), domiciliée [Adresse 10] [Localité 24]

agissant indivisément et à raison d’un tiers chacun

Ayant M^e Marc PERRIMOND pour avocat

SURENCHERISSEURS

Le syndicat de copropriétaires de la résidence LA MAURELETTE 13 15 [Localité 30] poursuit à l’encontre de Monsieur [E] [I] et Madame [M] [L] épouse [I] , suivant commandement de payer en date du 6 juillet 2023, signifié par Me [D], Commissaire de Justice associé à [Localité 30] et publié le 20 juillet 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°166, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement n°579 dans le bâtiment H immeuble H2 au troisième étage de type F5A (lot n°1157), une cave numéro 579 dans le bâtiment H immeuble H2 au sous-sol (lot n°1147), et un parking numéro 432 dans le bâtiment R au sous-sol (lot n°1942), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “RESIDENCE LA MAURELETTE” situé [Adresse 9] (anciennement [Adresse 27] à [Localité 36] et [Adresse 26] au [Localité 25]) et [Adresse 34] à [Localité 32], cadastré [Adresse 35], section [Cadastre 23] B n°[Cadastre 19], lieudit [Adresse 1],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 15 Septembre 2023, l’audience d’orientation a été fixée au 21 Novembre 2023.

Par jugement d’orientation en date du 20 Mars 2024, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience du 12 juin 2024. Lors de cette audience, le bien a été adjugé à la société [T] IMMOBILIER pour la somme de 26 000€

par acte d’avocat déposé au greffe le 24 juin 2024, Maître Marc PERRIMOND a déclaré surenchérir pour le compte de ses clients [I] [B], [Z] [Y] [A], [I] [C] et [I] [R]

Les parties ont été convoquées à l’audience de jour au Tribunal judiciaire de Marseille [Adresse 13] [Localité 7] – salle n°8 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 juillet 2024

Les formalités de publicité ont été accomplies :

— affichage dans les locaux de la juridiction le : 1er août 2024

— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10324

— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 7 août 2024

— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 7 août 2024 et Les Nouvelles Publications du 9 août 2024

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, M^e Béatrice PORTAL substituée par M^e Charlotte GAUCHON sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 26 000 €,

M^e Béatrice PORTAL substituée par M^e Charlotte GAUCHON déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 9 543.40 €, comprenant les frais de première vente s’élevant à la somme de 5 645.79€

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution

siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Président

Marianne PATENNE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 9 543.40 €, en ce compris les frais de première vente s’élevant à la somme de 5 645.79€

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement n°579 dans le bâtiment H immeuble H2 au troisième étage de type F5A (lot n°1157), une cave numéro 579 dans le bâtiment H immeuble H2 au sous-sol (lot n°1147), et un parking numéro 432 dans le bâtiment R au sous-sol (lot n°1942), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “RESIDENCE LA MAURELETTE” situé [Adresse 9] (anciennement [Adresse 27] à [Localité 36] et [Adresse 26] au [Localité 25]) et [Adresse 34] à [Localité 32], cadastré [Adresse 35], section [Cadastre 23] B n°[Cadastre 19], lieudit [Adresse 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 26 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, M^e Marc PERRIMOND a offert la somme de 67 000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, M^e Marc PERRIMOND, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

Monsieur [C] [I], né le [Date naissance 21] 1986 à [Localité 33], de nationalité française, célibataire non pacsé, domicilié et demeurant [Adresse 16]- [Localité 22] – USA,

agissant indivisément et à raison d’un tiers chacun,

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution pour chacun d’eux.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

Monsieur [C] [I], né le [Date naissance 21] 1986 à [Localité 33], de nationalité française, célibataire non pacsé, domicilié et demeurant [Adresse 16]- [Localité 22] – USA,

agissant indivisément et à raison d’un tiers chacun,

dont les identités ont été déclarées au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise pour chacun d’entre eux avant l’issue de l’audience par M^e Marc PERRIMOND, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement n°579 dans le bâtiment H immeuble H2 au troisième étage de type F5A (lot n°1157), une cave numéro 579 dans le bâtiment H immeuble H2 au sous-sol (lot n°1147), et un parking numéro 432 dans le bâtiment R au sous-sol (lot n°1942), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “RESIDENCE LA MAURELETTE” situé [Adresse 9] (anciennement [Adresse 27] à [Localité 36] et [Adresse 26] au [Localité 25]) et [Adresse 34] à [Localité 32], cadastré [Adresse 35], section [Cadastre 23] B n°[Cadastre 19], lieudit [Adresse 1],, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 67 000 € (SOIXANTE SEPT MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 9543.40 € en ce compris les frais de première vente s’élevant à la somme de 5645.79€, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 18 SEPTEMBRE 2024.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION