Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p3 p prox réf., 27 juin 2024, n° 24/02673 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02673 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 7 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024
Président : Madame ZARB, Vice-Présidente
Greffier : Madame BOINE, Greffier
Débats en audience publique le : 27 Juin 2024
GROSSE :
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
EXPEDITION :
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le …………………………………………………..
à Me ………………………………………………
N° RG 24/02673 – N° Portalis DBW3-W-B7I-43WZ
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [B] [Z]
né le 22 Avril 1962 à [Localité 3], domicilié : chez SASU ACS GESTION IMMOBILIERE, [Adresse 2]
représenté par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [N] [C]
Représenté par sa tutrice Mme [T] [M], mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs, demeurant [Adresse 1]
non comparant
Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 4]
non comparante
PAR CES MOTIFS
NOUS, Madame ZARB, Vice-Présidente, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,
Assistée de Madame BOINE, Greffier ,
Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort,
Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,
AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
LE GREFFIER LE JUGE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Consorts ·
- Charges de copropriété ·
- Budget ·
- Titre ·
- Injonction de payer ·
- Compte ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire
- Assignation à résidence ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Représentation ·
- Maroc ·
- Décision d’éloignement ·
- Éloignement ·
- Exécution
- Crédit lyonnais ·
- Acte authentique ·
- Vente amiable ·
- Vente forcée ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière ·
- Siège ·
- Jugement ·
- Jugement d'orientation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Société générale ·
- Carte bancaire ·
- Utilisateur ·
- Paiement ·
- Authentification ·
- Prestataire ·
- Monétaire et financier ·
- Service ·
- Négligence ·
- Sociétés
- Logement ·
- Action ·
- Commandement de payer ·
- Caution ·
- Service ·
- Contentieux ·
- Bail ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer
- Mise en demeure ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Prescription ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Régularisation ·
- Sécurité sociale ·
- Délai
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriété ·
- Désistement d'instance ·
- Dette ·
- Siège social ·
- Huissier ·
- Siège ·
- Accord ·
- Audience publique ·
- Fins
- Foyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Bail
- Label ·
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trust ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Énergie renouvelable ·
- Ordonnance ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Contrat de prêt ·
- Consommation ·
- Crédit ·
- Capital ·
- Paiement ·
- Terme ·
- Défaillance ·
- Remboursement
- Tribunal judiciaire ·
- Pension d'invalidité ·
- Invalide ·
- Invalidité catégorie ·
- Cliniques ·
- Sécurité sociale ·
- Travail ·
- Contentieux ·
- Incapacité ·
- Profession
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation ·
- Adresses ·
- Préjudice ·
- Juge des référés ·
- Procédure civile ·
- Intérêt ·
- Signification ·
- Contestation sérieuse
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.