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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p3 p prox réf., 11 juil. 2024, n° 24/03597 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03597 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
— ------------
Pôle de proximité
— ------------
Ordonnance constatant le désistement du demandeur
(art. 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 24/03597 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5CKL
AFFAIRE : [X] [N]/[D] [Z]
Dans l’affaire qui oppose:
DEMANDERESSE
Mme [X] [N], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Arthur OBADIA, avocat au barreau de MARSEILLE
à
DEFENDEUR
M. [D] [Z], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
dont le Juge des Référés a été saisi par acte introductif du 23 Mai 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Attendu que, par courrier du 05 août 2024, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie demanderesse indique avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, Juge des Référés,
Constatons le dessaisissement du Tribunal statuant en référé par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/03597 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5CKL;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties;
Ainsi ordonné par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2024 par Corinne FATY, Vice-présidente , assistée de Agustina DEGANI, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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