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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 4e ch. cab d, 13 févr. 2024, n° 22/11910 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/11910 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
4ème Chambre Cab D
JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024
N° RG 22/11910 – N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPH
Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Affaire : [V] / [J]
N° minute :
Grosse
le
à Me
le
à Me
Expédition :
le
à Me
le
à Me
COMPOSITION DU TRIBUNAL
lors des débats tenus en chambre du conseil
le : 28 Novembre 2023
Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales
Madame CAYRIER, Greffier,
A l’issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 13 Février 2024
Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement
par :
Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales
Madame CAYRIER, Greffier
NOM DES PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [D] [V]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11] (ALGÉRIE)
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Adresse 9],
[Localité 3]
représentée par sa Tutrice Madame [I] [O] épouse [V] demeurant [Adresse 6],
représentée par Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130550012022012208 du 05/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])
DEFENDEUR :
Monsieur [R] [T] [J]
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 12] (ALGÉRIE)
de nationalité Algérienne
Dernier domicile connu : [Adresse 8] [Adresse 7]
[Adresse 5]
[Localité 3]
défaillant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
La juge aux affaires familiales, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible d’appel, rendue publiquement après débats non publics,
Vu l’assignation en divorce en date du 19 octobre 2022,
DEBOUTE Madame [D] [V] de sa demande en divorce aux torts exclusifs de l’époux,
REJETTE les demandes plus amples ou contraires ;
CONDAMNE Madame [D] [V] à supporter les entiers dépens de l’instance ;
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE DE LA QUATRIÈME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 13 février 2024 ;
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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