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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 26 nov. 2024, n° 24/04081 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04081 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04081 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5OOA
Date du Recours : 12 septembre 2024
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA [7] EN DATE DU 18/07/2024 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE L’IMPUTABILITE DES ARRETS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC L’ACCIDENT DU 18/06/2021 DE SA SALARIEE MADAME [Z] [P]
COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2021
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89E
N°minute : 24/04931
DEMANDERESSE
S.A. [10]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Madame [Z] [P]
DEFENDERESSE
Organisme [8]
******
[Localité 4]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 31 octobre 2024, la S.A. [10] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A. [10] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 11], le 26 Novembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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