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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 9e ch. jex, 3 oct. 2024, n° 24/07520 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07520 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 03 Octobre 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/07520 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5AYZ
MINUTE : 24/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Nahéma PHILIPS, Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [D] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Julie JARNO, avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13055-2024-006259 du 14/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille)
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, dont le siège social se situe [Adresse 5], [Localité 6] (Irlande), immatriculée au Registre des sociétés de Dublin sous le numéro 572606, prise en la personne de son représentant légal
domiciliée : chez SCP MEDARD, BERTON, GUEDJ, AIDOUNI
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 03 Octobre 2024, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
DIT qu’elle conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE JUGE
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