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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab b1, 20 nov. 2025, n° 22/06638 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/06638 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | ), S.A. RENAULT RETAIL GROUP c/ S.A.S. VIANO SAINT LAMBERT ( la SCP CABINET BERENGER ,, S.A.S. VIANO SAINT LAMBERT |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION B
JUGEMENT N°
Enrôlement : N° RG 22/06638 – N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3IX
AFFAIRE :
S.A. RENAULT RETAIL GROUP (Me Christophe BARNIER)
C/
S.A.S. VIANO SAINT LAMBERT (la SCP CABINET BERENGER, [G], BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES)
Rapport oral préalablement fait
DÉBATS : A l’audience Publique du 16 Octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Président : Mme Anna SPONTI, Juge
Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 20 Novembre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2025
PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2025
Par Mme Anna SPONTI, Juge
Assistée de Madame Olivia ROUX,
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
S.A. RENAULT RETAIL GROUP
immatriculé au RCS [Localité 3] 312 212 301
pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Christophe BARNIER, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDERESSE
S.A.S. VIANO SAINT LAMBERT
immatriculé au RCS [Localité 2] 061 802 120
pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Vu les conclusions aux fins de désistement en date du 21 août 2025;
Vu les conclusions aux fins d’acceptation de désistement en date du 26 août 2025 ;
Vu les articles 803 et 394 et suivants du code de procédure civile,
Il y a lieu de prononcer le désistement d’instance et d’action, chacune des parties conservant à sa charge les frais par elle exposés.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition de la décision au greffe après débats en audience publique, par jugement contradictoire rendu en premier ressort :
ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture ;
DECLARE parfait le désistement d’instance et d’action de la société RENAULT RETAIL GROUP;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
DIT que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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