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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 17 mars 2025, n° 24/08829 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08829 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
Mme [T] [F]
DEMANDE EN ADOPTION PLÉNIÈRE de [R] [Z], [H], [X] [D]
N° RG : 24/08829 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5JJ3
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
17 MARS 2025
N° 25/152
NOTIFIE LE :
17 mars 2025
à
— Mme [T] [F]
— PARQUET
DEMANDERESSE
Madame [T] [F]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 1]
COMPOSITION COLLEGIALE:
— Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
— Madame GERMANI, Juge
— Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureur de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, et en premier ressort ;
PRONONCE L’ADOPTION PLÉNIÈRE PAR :
Madame [T] [F], née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE), professeur et demeurant [Adresse 1]
DE
[R] [Z], [H], [X] [D], né le [Date naissance 3] 2012 à 23h29 à [Localité 5] (BOUCHES DU RHÔNE)
de sexe masculin
DIT que par application des dispositions de l’article 357 du code civil l’adopté portera le nom de :
[R] [Z], [H], [X]
[D]
DIT que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera transmis à l’officier d’Etat Civil de [Localité 4] à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, pour être transcrit sur les registres de l’Etat Civil.
DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté, et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera, à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Laisse les dépens à la charge des requérants ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de MARSEILLE et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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