Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 24 févr. 2025, n° 24/07158 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07158 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
— --------------------------
DE [Localité 7]
— -----------
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
M. [X] [Y]
demande en ADOPTION [Localité 8] de [J] [Z] [M]
N° RG : 24/07158 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5DNJ
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
24 FEVRIER 2025
N° 25/94
NOTIFIE LE :
24 février 2025
à
— M. [X] [Y]
— PARQUET
DEMANDEUR :
Monsieur [X] [Y]
né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHÔNE)
[Adresse 4]
[Localité 2]
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 8] PAR :
Monsieur [X] [Y]
né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHÔNE)
[Adresse 4]
[Localité 2]
Conjoint du parent de l’adoptée
DE :
[J] [Z] [M],
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHÔNE),
[Adresse 6]
[Localité 3];
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l’adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera
— désormais - :
[J] [Z]
[V]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Immatriculation ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Courriel
- Sécurité sociale ·
- Désistement d'instance ·
- Commune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Acceptation ·
- Dessaisissement ·
- Travailleur ·
- Travailleur non salarié ·
- Travailleur salarié
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés civiles ·
- Juge ·
- Commandement de payer ·
- Procédure ·
- Renvoi
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Pension d'invalidité ·
- Invalide ·
- Travail ·
- Capacité ·
- Recours ·
- Date ·
- Formation professionnelle ·
- Sécurité sociale ·
- Salariée
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Remboursement ·
- Écosse ·
- Étranger ·
- Taux de change ·
- Adresses ·
- Dommages et intérêts ·
- Courriel ·
- Dommage
- Commandement de payer ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Assignation ·
- Résiliation du bail ·
- Demande ·
- Expulsion ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Thé ·
- Hôtellerie ·
- Tourisme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Election professionnelle ·
- Désistement d'instance ·
- Marc ·
- Dessaisissement ·
- Audience
- Saisie conservatoire ·
- Investissement ·
- Conversion ·
- Mainlevée ·
- Pierre ·
- Exécution ·
- Banque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie-attribution ·
- Crédit
- Habitat ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause ·
- Indemnité d 'occupation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Vigilance ·
- Attestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ligne ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Travail dissimulé ·
- Contentieux ·
- Millet
- Saisie-attribution ·
- Retraite ·
- Rente ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Contestation ·
- Montant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Créance
- Batterie ·
- Associations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exclusion ·
- Demande ·
- Annulation ·
- Compétence du tribunal ·
- Constituer ·
- Procédure ·
- Compétence exclusive
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.