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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 9 sept. 2025, n° 25/01468 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01468 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/01468 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6IE6
Date du Recours : 01 avril 2025
Objet du Recours :conteste la décision de la cra en date du 04/03/2025 : sollicite l’annulation de l’indu d’un montant de 1 214.03 euros (versement à tort de la pension d’invalidité pour la périodedu 01/05/2023 au 31/10/2023)
notification de payer du 14/12/2023, mise en demeure du 05/03/2025
n° de ss : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88H
N°minute : 25/03386
DEMANDERESSE
Madame [R] [B]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [7]
********
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [W] MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier expédié au greffe le 29 juillet 2025, madame [R] [B] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [R] [B] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :
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