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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 25 mars 2025, n° 20/02988 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/02988 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 9]
[Adresse 12]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 20/02988 – N° Portalis DBW3-W-B7E-YFMQ
Date du Recours : 27 novembre 2020
Objet du Recours :Conteste Rejet implicite [11] saisie le 30/07/2020 concernant sa demande en inopposabilité de la prise en charge au titre de la législation professionnelle des soins et arrêts de travail en lien avec l’AT du 24/09/2019 de M. [D] [W] salarié
NIR: [Numéro identifiant 1]
Code recours : 89E
N°minute : 25/01183
DEMANDERESSE
S.A.S. [14]
[Adresse 6]
[Adresse 16]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Monsieur [D] [W]
[Adresse 5]
[Localité 8]
DEFENDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 2]
[Adresse 13]
[Localité 7]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 11 mars 2025, la S.A.S. [14] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [14] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 15], le 25 Mars 2025
La Présidente
Notifiée le :
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