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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab b5, 20 oct. 2025, n° 25/04953 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04953 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE
TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A
JUGEMENT N°
du 20 octobre 2025
en rectification d’erreur matérielle sur le jugement
rendu le 24 février 2025
Enrôlement : N° RG 25/04953 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6MFN
AFFAIRE : S.A. BPCE ASSURANCES IARD ( Me Agnès BOUZON-ROULLE)
C/ Mme [U] [T]
Une requête en rectification d’erreur matérielle a été présentée le 23 avril 2025 par Me [C] pour la société BPCE ASSURANCES IARD.
En application des dispositions de l’article 462 du Code de procédure civile, il a été statué sur la requête sans débat, en cabinet.
Le prononcé public de la décision étant mis à disposition au greffe le 20 octobre 2025 par Mme Corinne MANNONI, Vice-Présidente
assistée de Mme Marion BINGUY, greffière
Nature du jugement : contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
S.A. BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis 88 Avenue de France – 75013 PARIS
représentée par Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDERESSE
Madame [U] [T], demeurant 225 boulevard Paul Claudel, Bâtiment E6 – Saint-Tronc-La-Rose 2 – 13010 MARSEILLE
représentée par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE
MOTIFS
Par jugement en date du 24 février 2025, le Tribunal a :
— débouté [U] [T] de toutes ses demandes, fins et conclusions,
— condamné [U] [T] aux dépens,
alors que dans les motifs du jugement figurait le paragraphe suivant :
Il convient d’allouer à la SA BPCE ASSURANCES IARD la somme équitable de 2.500,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Par requête en date du 23 avril 2025, la SA BPCE ASSURANCES IARD a sollicité la rectification de cette erreur.
Il convient de rectifier l’erreur matérielle ci-dessus spécifiée.
*
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
STATUANT en matière civile ordinaire, publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Vu le jugement en date du 24 février 2025,
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile,
ORDONNE la rectification de l’erreur matérielle entachant ledit jugement, en ce sens que le Tribunal :
CONDAMNE [U] [T] à verser à la SA BPCE ASSURANCES IARD la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,
DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié et sera notifié, comme ledit jugement purgé de ses erreurs,
LAISSE les dépens de la présente instance à la charge du TRESOR PUBLIC,
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe de la Troisième Chambre section B du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 20 octobre 2025.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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