Tribunal Judiciaire de Marseille, 0p10 aud civile prox 1, 1er septembre 2025, n° 25/00333

TJ Marseille 1 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Existence d'une reconnaissance de dette
La cour a constaté que la reconnaissance de dette et l'historique comptable fournis par le créancier corroborent son allégation, et que le débiteur n'a pas contesté la dette.
Accepté
Demande de paiement des dépens
La cour a jugé que le débiteur, ayant succombé, doit être tenu aux dépens.
Accepté
Demande d'exécution provisoire
La cour a rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire conformément aux articles 514 et 514-1 du Code de procédure civile.
Rejeté
Caractère abusif du non-paiement
La cour a estimé que le créancier ne rapporte pas suffisamment la preuve du caractère abusif du non-paiement.

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Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, 0p10 aud civ. prox 1, 1er sept. 2025, n° 25/00333
Numéro(s) :	25/00333
Importance :	Inédit
Dispositif :	Délibéré prorogé
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Frédéric CHOLLET

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025

Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président

Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats

Madame BOINE, lors du délibéré

Débats en audience publique le : 02 Juin 2025

GROSSE :

Le 08 octobre 2025

à M^e CHOLLET

Le ……………………………………………

à Me ………………………………………..

Le ……………………………………………

à Me ………………………………………..

EXPEDITION :

Le ………………………………………………….

à Me ………………………………………………

Le ………………………………………………….

à Me ………………………………………………

Le …………………………………………………..

à Me ………………………………………………

N° RG 25/00333 – N° Portalis DBW3-W-B7J-55KP

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [B] [V]

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5]

demeurant [Adresse 3]

représenté par M^e Frédéric CHOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

DEFENDEUR

Monsieur [Z] [E]

demeurant [Adresse 2]

non comparant

EXPOSE DU LITIGE

Par acte du 8 janvier 2025 [V] [B] a assigné [E] [Z] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 4], pour les motifs suivants tels qu’ils résultent de son acte introductif d’instance.

Selon reconnaissance de dette en date du 3 février 2021 [V] [B] consentait à [E] [Z] prêt gratuit d’un montant de 1900 €.

[E] [Z] s’est montré défaillant dans le respect de ses obligations si bien qu’il a été mis en demeure de régler les sommes dues le 30 janvier 2023.

Lors de l’audience du 2 juin 2025, [V] [B] s’est référée à son assignation et a demandé au juge des contentieux de la protection de [Localité 4], sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil :

— Condamner [E] [Z] à lui payer la somme de 1900 euros -Condamner [E] [Z] à lui payer la somme de 1000 euros au titre de la résistance abusive-Condamner [E] [Z] à lui payer la somme de 1000,00€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.-Condamner [E] [Z] au paiement des entiers dépens.Ordonner l’exécution provisoire

Cité par acte de commissaire de justice remis à tiers présent à domicile, [E] [Z] n’a pas comparu.

La présente décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

MOTIFS

Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, le juge est fondé à statuer sur le fond et à faire droit à la demande dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Sur la créance de [V] [B]:

Au titre des articles 1103 et suivants du code civil, le contrat oblige ceux qui l’ont souscrit.

En l’espèce, [V] [B] soutient que [E] [Z] lui doit la somme de :

la somme de 1900 euros

[V] [B] fournit au dossier la reconnaissance de dette souscrite par [E] [Z] ainsi qu’un historique comptable.

Ces éléments corroborent son allégation.

[E] [Z] , non comparant, ne fournit aucun élément au dossier de nature à contester la dette.

La demande de [V] [B] qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse ne peut qu’être accueillie.

Par conséquent, il y a lieu de faire droit à la demande de [V] [B], de constater la résiliation du contrat et de condamner [E] [Z] à lui payer la somme de 1900 euros.

Sur la demande au titre de la résistance abusive

Le demandeur ne rapporte pas suffisamment la preuve du caractère abusif du non paiement par le débiteur.

Cette demande sera rejetée.

Sur les dépens, l’article 700 du code de procédure civile et l’exécution provisoire

[E] [Z] , qui succombe, sera tenu aux dépens.

Aucune considération tirée de l’équité ou de la situation économique des parties ne justifie qu’il soit accordé une indemnité au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Les couts d’exécution forcée, purement hypothétiques à ce stade, ne seront pas mis à la charge du défendeur.

Il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément aux articles 514 et 514-1 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement par défaut et en dernier ressort,

Condamne [E] [Z] à payer à [V] [B] la somme de 1900 euros;

Rejette les demandes supplémentaires ou contraires ;

Condamne [E] [Z] aux dépens ;

Dit n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ;

Rappelle que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire ;

Le greffier Le juge des contentieux de la protection