Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 13 janv. 2025, n° 24/03637 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03637 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
— --------------------------
DE [Localité 6]
— -----------
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
M. [O] [L] [Z]
demande en ADOPTION [Localité 10] de [R] [U]
N° RG : 24/03637 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4X7Y
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
13 JANVIER 2025
N° 25/18
NOTIFIE LE :
13 janvier 2025
à
— M. [O] [L] [Z]
— PARQUET
DEMANDEUR :
Monsieur [O] [L] [Z]
né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9] ( CALVADOS)
[Adresse 4]
[Localité 3]
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :
Monsieur [O] [L] [Z]
né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9] ( CALVADOS)
[Adresse 4]
[Localité 3]
Conjoint du parent de l’adopté
DE :
[R] [U],
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (BOUCHES DU RHÔNE),
[Adresse 5]
[Adresse 8]
[Localité 3];
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté prendra le nom de l’adoptant et qu’il se nommera :
[R] [Z]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 6] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Urgence ·
- Consentement ·
- Trouble mental ·
- Intégrité ·
- Établissement hospitalier ·
- Surveillance
- Tribunal judiciaire ·
- Médiation ·
- Usufruit ·
- Mise en état ·
- Pièces ·
- Confidentialité ·
- Incident ·
- Déchéance ·
- Cadre ·
- Partie
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Référé ·
- Jonction ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie commerciale ·
- Finances
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prune ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Registre du commerce ·
- Copie ·
- Électronique ·
- Siège social ·
- Assignation ·
- Commerce
- Notaire ·
- Partage amiable ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désignation ·
- Liquidation ·
- Partie ·
- Ouverture ·
- Demande ·
- Commissaire de justice
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Résiliation unilatérale ·
- Juge des référés ·
- Préjudice moral ·
- Adresses ·
- Provision ·
- Contestation sérieuse ·
- Exécution du contrat ·
- Garantie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ensemble immobilier ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Mise en demeure ·
- Charges de copropriété ·
- Créance ·
- Assemblée générale ·
- Charges
- Victime ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Tribunal judiciaire ·
- État antérieur ·
- Enfant ·
- Préjudice ·
- Aide
- Sociétés ·
- Contrat de sous-traitance ·
- Maître d'ouvrage ·
- Action directe ·
- Adresses ·
- Marches ·
- Paiement ·
- Maçonnerie ·
- Entrepreneur ·
- Mandataire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges sociales ·
- Régularisation ·
- Contrainte ·
- Retard ·
- Montant ·
- Euro ·
- Contribution
- Intervention ·
- Successions ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Gestion ·
- Qualités ·
- Cabinet ·
- Charges ·
- Titre
- Commissaire de justice ·
- Désistement ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Créanciers ·
- Titre ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.