Tribunal Judiciaire de Marseille, 3e chambre cab a4, 23 septembre 2025, n° 24/08076
TJ Marseille 23 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Intérêt d'une bonne administration de la justice

    Le tribunal a jugé qu'il était dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de joindre les deux affaires afin de traiter les questions soulevées de manière cohérente.

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Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, 3e ch. cab a4, 23 sept. 2025, n° 24/08076
Numéro(s) : 24/08076
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi à la mise en état
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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