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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 25 mars 2025, n° 24/02850 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02850 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/02850 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5CXK
Date du Recours : 17 juin 2024
Objet du Recours :Conteste rejet implicite [7] saisie le 30/01/2024 : concernant le taux IPP de 80 % attribué à son salarié [P] [B] à la suite de la maladie n° 180129132 du 29/01/2018
Décision initiale du 13/08/2018 ( Compte employeur exercice 2024 )
N° deSS : [Numéro identifiant 4]
Code recours : 89A
N°minute : 25/01223
DEMANDERESSE
S.A. [11]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Monsieur [B] [P]
DEFENDERESSE
Organisme [8]
******
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [T] MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 10 mars 2025, la S.A. [11] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A. [11] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 25 Mars 2025
La Présidente
Notifiée le :
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