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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a3, 25 sept. 2025, n° 24/11277 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11277 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A3
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 24/11277 – N° Portalis DBW3-W-B7I-47TD
Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.D.C. [Adresse 2]
représentée par Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
Monsieur [R] [L]
représenté par Me William ZOUAGHI, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame GIRAUD, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur notifiées par RPVA en date du 22 mai 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance du défendeur notifiées par RPVA en date du 16 septembre 2025 ;
Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 24/11277 – N° Portalis DBW3-W-B7I-47TD et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 25 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.
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