Tribunal Judiciaire de Marseille, 3e chambre cab a4, 9 septembre 2025, n° 23/07005
TJ Marseille 9 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, 3e ch. cab a4, 9 sept. 2025, n° 23/07005
Numéro(s) : 23/07005
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi à la mise en état
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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