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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p16 aud civ. prox 7, 17 mars 2026, n° 25/03822 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03822 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 25/03822 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6T2S
AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Localité 2]/S.C.I. [Y]
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDERESSE
S.D.C. DE L’ IMMEUBLE DENOMME [Localité 3] SUR LA [Localité 4] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE
et
DEFENDERESSE
S.C.I. [Y], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Juin 2025, le Tribunal :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;
▸ Constate que le défendeur n’est pas comparant et a ainsi accepté implicitement ce désistement;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Hizia CHAREF, JCP , assistée de Kévin MEGHERBI, Greffier .
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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