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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p17 aud civ. prox 8, 27 avr. 2026, n° 24/02782 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02782 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 24/02782 – N° Portalis DBW3-W-B7I-44PQ
AFFAIRE : S.A.S. MAINTENANCE THERMIQUE/S.D.C. DE LA [Adresse 3]
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDERESSE
S.A.S. MAINTENANCE THERMIQUE, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Frédéric GAULT, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON, et Me Jérémy DAHAN, avocat postulant au barreau de MARSEILLE
et
DEFENDERESSE
S.D.C. DE LA VILLA CADENELLE sis [Adresse 5], prise en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Février 2024, le Tribunal :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 27 Avril 2026 par Mathieu BIDAL, Juge , assisté de Kévin MEGHERBI, Greffier .
LE GREFFIER LE JUGE
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