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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 4e ch. cab f, 2 avr. 2026, n° 24/03861 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03861 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
4ème Chambre Cab F
JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026
N° RG 24/03861 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4VIK
Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Affaire : [Z] / [G]
N° minute :
Grosse
le
à Me
le
à Me
Expédition :
le
à Me
le
à Me
COMPOSITION DU TRIBUNAL
lors des débats tenus en chambre du conseil
le : 12 Février 2026
Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales
Madame GREGORI, Greffière
A l’issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 02 Avril 2026
Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par :
Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales
Madame GREGORI, Greffière
NOM DES PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [M] [Z]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (TURQUIE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Kiymet ANT, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR :
Madame [J] [G] épouse [Z]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (TURQUIE)
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Maître Camille PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C132062024003418 du 29/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en chambre du conseil par jugement contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que l’époux n’a pas conclu sur le fondement du divorce,
DEBOUTE [J] [G] de sa demande en divorce sur le fondement de l’article 242 du code civil,
CONDAMNE [M] [Z] et [J] [G] aux dépens qui seront partagés par moitié entre eux.
AINSI JUGE ET MIS A DISPOSITION AU GREFFE DE LA QUATRIEME CHAMBRE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE 2 AVRIL 2026
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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