TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00223 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7IK6

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE MAI

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] à MARSEILLE (13001), représenté par son administrateur provisoire, AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] à MARSEILLE (13006), suivant ordonnance de désignation rendue le 7 juillet 2025 par le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Stephane AUTARD pour avocat

CONTRE

Monsieur [G], [S] [H], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié [Adresse 3] à [Localité 2],

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

TRESOR PUBLIC – Service des Impôts des Particuliers des 1/8èmes arrondissements de [Localité 1], dont les bureaux sont situés [Adresse 4],

— hypothèque légale publiée le 31 août 2021 Volume 2021 V n°8423,

N’ayant pas constitué avocat

TRESOR PUBLIC – TRESORERIE [Localité 1] AMENDES, dont les bureaux sont situés [Adresse 5],

— hypothèques légales publiées le 6 janvier 2016 Volume 2016 V n°113, le 26 mars 2018 Volume 2018 V n°1998, le 23 janvier 2019 Volume 2019 V n°561, et bordereau rectificatif publié le 5 juin 2019 Volume 2019 n°2815,

N’ayant pas constitué avocat

Le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 3] (anciennement SIP [Localité 4]), dont les bureaux sont situés [Adresse 6] à [Localité 2],

— hypothèque légale publiée le 23 janvier 2019 volume 2019 V n°561 et bordereau rectificatif publié le 5 juin 2019 volume 2019 V n°2815,

— hypothèque légale publiée le 6 septembre 2023 volume 2023 V n°10453,

— hypothèque légale en date du 22 décembre 2025 (en cours de publication),

Ayant M^e Pascal DELCROIX pour avocat,

La Société ALTHEA GESTION, société à Responsabilité Limitée, au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92), sous le numéro 824 270 771, agissant aux poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] à BOULOGNE BILLANCOURT,

venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, société anonyme au capital de 124 821 703 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS (75), sous le numéro SIREN 379 502 644, dont le siège social est [Adresse 8] à PARIS (75017),

— hypothèque judiciaire provisoire publiée le 16 janvier 2023 Volume 2023 V n°685 et bordereaux rectificatifs publiés le 4 septembre 2023 Volume 2023 V n°10339, le 30 octobre 2023 Volume 2023 V n°12447,

Ayant M^e Thomas D’JOURNO pour avocat, et ayant M^e Sylvie FERNANDES pour avocat plaidant, situé [Adresse 9]

BANQUE PATRIMOINE IMMOBILIER, au domicile élu en l’étude de Maître [M] [K], Notaire, [Adresse 10] à [Localité 2],

— privilège et prêteur de deniers et hypothèque conventionnelle publiée le 20 mars 2007 Volume 2007 V n°1158,

N’ayant pas constitué avocat

BPCE LEASE, au domicile élu au Cabinet de Maître Stéphane BONIN, Avocat, [Adresse 11],

— hypothèque judiciaire publiée le 21 janvier 2015 Volume 2015 V n°234, renouvelée le 20 décembre 2024 Volume 2024 V n°11535 et rectifiée le 4 février 2025 Volume 2025 V n°1187,

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIERS INSCRITS

Le syndicat de copropriétaires de la résidence sise [Adresse 12] poursuit à l’encontre de Monsieur [G] [H], suivant commandement de payer en date du 27 septembre 2025 signifié par Me [B], Commissaire de Justice associée à [Localité 1], et publié le 30 octobre 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] volume 2025 S n° 00244, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement de type 3 avec un petit balcon sur la façade arrière au 1er étage de l’immeuble (lot n°2), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 5], cadastré [Adresse 13], Section 804 B n°[Cadastre 1],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 15 Décembre 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 27 Janvier 2026.

Par jugement d’orientation en date du 17 Février 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant en salle n°8, [Adresse 14].

Les formalités de publicité ont été accomplies :

— affichage dans les locaux de la juridiction le : 19 mars 2026

— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10409

— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 25 mars 2026

— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 20 mars 2026, TPBM du 25 mars 2026, Le Régionale du 25 mars 2026.

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [D] [P] substituant M^e Stéphane AUTARD sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement de type 3 avec un petit balcon sur la façade arrière au 1er étage de l’immeuble (lot n°2), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 5], cadastré [Adresse 13], Section [Cadastre 2] B n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 15 000 €.

M^e Oriane LOBBENS substituant M^e Stéphane AUTARD déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 7 568,11 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente

Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 7 568,11 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement de type 3 avec un petit balcon sur la façade arrière au 1er étage de l’immeuble (lot n°2), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 5], cadastré [Adresse 13], Section 804 B n°[Cadastre 1],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 15 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [W] [N] substituant M^e Caroline CALPAXIDES a offert la somme de 100000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, M^e Marc PERRIMOND substituant M^e Caroline CALPAXIDES, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

— La Société SCS [A], société en commandite simple, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 930 720 032, dont le siège social est situé [Adresse 15] à [Localité 6], représentée par son gérant Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7], de nationalité française, domicilié [Adresse 16] à [Localité 8],

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécutions.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

— La Société SCS [A], société en commandite simple, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 930 720 032, dont le siège social est situé [Adresse 15] à [Localité 6], représentée par son gérant Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7], de nationalité française, domicilié [Adresse 16] à [Localité 8],

dont l’identité a été déclarée au Greffier et a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code Civiles d’Exécution avant l’issue de l’audience par M^e Marc PERRIMOND substituant M^e Caroline CALPAXIDES, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

— un appartement de type 3 avec un petit balcon sur la façade arrière au 1er étage de l’immeuble (lot n°2), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 5], cadastré [Adresse 13], Section 804 B n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. au prix principal, en sus des charges, de 100 000 € (CENT MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 7568.11 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire La Société SCS [A] y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 13 MAI 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION