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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p14 aud civ. prox 5, 19 mars 2026, n° 25/03414 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03414 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. GRAND SUD FENETRES |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
JUGEMENT DE CADUCITÉ
(art. 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 25/03414 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6R4R
AFFAIRE : S.A.S. GRAND SUD FENETRES/[D] [A]
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDERESSE
S.A.S. GRAND SUD FENETRES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
et
DEFENDEUR
M. [D] [A], demeurant [Adresse 4]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
EXPOSÉ DU LITIGE
Attendu que par acte en date du 06 Mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 19 Mars 2026;
Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé);
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare la citation caduque;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur
Ainsi jugé en audience publique le 19 Mars 2026 par Bernard GRISETI, MTT, assisté de Kévin MEGHERBI, Greffier Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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