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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 2, 24 juin 2025, n° 24/04905 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04905 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juillet 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/04905 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/575
N° RG 24/04905 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD2
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;
Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/04905 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD2 ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
S.A.R.L. SOCIETE PARISIENNE D’ELAGAGE S P E
[Adresse 1]
représentée par Maître Jean-gratien BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
DEFENDEUR
Monsieur [T] [Y]
[Adresse 2]
représenté par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 25 mars 2025 ordonnant la médiation et désignant Monsieur [C] [N] en qualité de médiateur;
Vu le courrier de Monsieur [C] [N] en date du 20 juin 2025;
La mesure de médiation ayant abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour désistement ou homologation du protocole.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 13 octobre 2025 à 13h30 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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