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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 2e ch. sect. 4, 11 avr. 2025, n° 24/03947 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03947 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/03947 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJJ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
2ème chambre – section 4
Gracieux
N° RG 24/03947 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJJ
Minute n° 25/47
JUGEMENT du 11 AVRIL 2025
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Monsieur [V] [H]
né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 6]
[Adresse 3]
comparant et assisté de Me Jeacques BONOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant
Madame [K] [G] [U] épouse [P]
née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6]
[Adresse 3]
comparante et assistée de Me Jeacques BONOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant
ADOPTÉ
[W] [Z] [O]
né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8] (MADAGASCAR)
[Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats :
Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseur : Mme Caroline FICHET, Juge
Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :
Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseurs : Mme Cécile VISBECQ, Juge
Mme Caroline FICHET, Juge
— N° RG 24/03947 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVJJ
GREFFIER : Lors des débats Mme Sandrine FANTON, greffière et au prononcé : Mme Karima BOUBEKER, Greffière
DÉBATS
L’affaire a été débattue le 14 février 2025, en chambre du conseil.
JUGEMENT
— contradictoire ;
— rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
— signé par Marion MEZZETTA, président, et par Karima BOUBEKER greffier, lors du prononcé ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au Greffe,
DECLARE IRRECEVABLE la requête déposée le 10 septembre 2024 par Monsieur [V] [P] et Madame [K] [U] aux fins de prononcer l’adoption simple par eux de Monsieur [W] [Z] [O], né le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 8] (Madagascar) ;
Dit que le présent jugement sera notifié à :
— Monsieur [V] [P]
— Madame [K] [U]
— Monsieur [W] [Z] [O]
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le greffier La présidente
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