TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

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CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE

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[Adresse 1]

Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer

Ordonnance du 26 Mai 2025

Dossier N° RG 25/02018

Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane MONTOT, greffier ;

Vu les articles L. 742-1 à L.742-5 et L.743-1 à L.743-25 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu le recours de M. [E] [L] daté du 24 Mai 2025, reçu et enregistré le 23 mai 2025 à 17h08 au greffe du tribunal, tendant à contester le placement en rétention administrative pris par le PRÉFET DE LA GIRONDE de :

Monsieur [E] [L], né le 08 Juillet 1994 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne

Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’il résulte du registre actualisé du centre de rétention que M. [E] [L] a quitté le territoire français en exécution de la mesure d’éloignement qui justifiait son placement en rétention, qu’il a en effet été éloigné vers l’Algérie le 25 mai 2025 à 11h ;

Que dans ces circonstances, puisque la rétention administrative de l’intéressé a pris fin avant même qu’il ne comparaisse devant le magistrat du siège saisi d’un recours tendant à contester le placement en rétention administrative, l’instance devient sans objet ;

PAR CES MOTIFS,

DISONS n’y avoir lieu à statuer sur le recours présenté par M. [E] [L] tendant à contester le placement en rétention administrative pris par le PRÉFET DE LA GIRONDE;

ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné.

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 26 Mai 2025 à 18h44 .

Le greffier Le juge

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qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Notifications :

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise le 26 mai 2025 par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception à :

— PRÉFET DE LA GIRONDE,

— Cra3, pour information

Le greffier,