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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 3, 19 déc. 2024, n° 21/08560 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/08560 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
DÉCISION DE RADIATION DU
19 Décembre 2024
MINUTE : 24/1340
RG N°: 21/08560 – N° Portalis DB3S-W-B7F-VR7B
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEURS
S.C.I. ENZO
[Adresse 1]
[Localité 3]
Monsieur [X] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [W] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
ayant pour avocat Me Jacques PAPINEAU de la SELAS JUSTICONSEIL, avocats au barreau de PARIS – R190
ET
DEFENDEUR
Monsieur [O] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
ayant pour avocat Me Edmond VERDIER, avocat au barreau de PARIS – B145
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Madame HALIFA, Greffière
L’affaire a été appelée le 19 Décembre 2024, et la décision rendue sur le siège.
Attendu l’absence de toute information sur l’état de la procédure devant le cour d’appel ;
Vu l’article 470 du Code de Procédure Civile,
Prononce la radiation de l’affaire inscrite sous le N° RG 21/08560 – N° Portalis DB3S-W-B7F-VR7B
A [Localité 5], le 19 Décembre 2024.
LA GREFFIERE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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