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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 3, 24 juin 2025, n° 24/04901 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04901 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société SOCIETE SCCV BONHOMMES, S.A.S. SOCIETE REALITES MAITRISE D OUVRAGE |
Texte intégral
— N° RG 24/04901 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/570
N° RG 24/04901 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWQ
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;
Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/04901 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWQ ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Monsieur [C] [I]
Madame [A] [K] épouse [I]
[Adresse 2]
représentés par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSES
Société SOCIETE SCCV BONHOMMES
S.A.S. SOCIETE REALITES MAITRISE D OUVRAGE
[Adresse 1]
représentées par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 25 mars 2025 ordonnant la médiation et désignant Monsieur [G] [E] en qualité de médiatrice;
Vu le courrier de Monsieur [G] [E] en date du 17 juin 2025 ;
La mesure de médiation n’a pas abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 15 septembre 2025 à 13h30 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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