Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 14 janv. 2025, n° 25/00070 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00070 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00070 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3N
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00070 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3N – M. [L] [W]
Ordonnance du 14 janvier 2025
Minute n° 25/ 42
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [O] [P] , directeur du [3]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [L] [W]
né le 26 Mai 1973 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 5]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],
MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR :
ATSM 77
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025 à 15H34,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [L] [W] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Désistement ·
- Pierre ·
- Cabinet ·
- Dessaisissement ·
- Immeuble ·
- Référé ·
- Action
- Vente ·
- Vice caché ·
- Acquéreur ·
- Consorts ·
- Condensation ·
- Code civil ·
- Logement ·
- Titre ·
- Vendeur professionnel ·
- Sociétés
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Gauche ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Charges de copropriété ·
- Titre ·
- Instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révision du loyer ·
- Mise en demeure ·
- Date ·
- Exécution ·
- Cession ·
- Résiliation ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Carolines ·
- Contrainte ·
- Ordonnance ·
- Ministère public ·
- Contrôle ·
- Pont
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt ·
- Demande ·
- Paiement ·
- Dommages et intérêts ·
- Consommation ·
- Dommage
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Décès ·
- Mine ·
- Santé ·
- Caisse d'assurances ·
- Préjudice ·
- Dire ·
- Maladie
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Notaire ·
- Partage ·
- Adresses ·
- Protocole d'accord ·
- Prix de vente ·
- Indivision conventionnelle ·
- Jugement ·
- Solde
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Clause ·
- Déchéance du terme ·
- Résolution ·
- Crédit ·
- Commissaire de justice ·
- Forclusion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déséquilibre significatif
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Finances ·
- Technique ·
- Résolution ·
- Rétractation ·
- Pièces ·
- Contrats ·
- Liquidateur ·
- Commande ·
- Crédit
- Tribunal judiciaire ·
- Renvoi ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en état ·
- Juridiction ·
- Commissaire de justice ·
- Ressort ·
- Avocat ·
- Incident ·
- Charges de copropriété
- Procédure accélérée ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Charges de copropriété ·
- Fond ·
- Vote ·
- Au fond ·
- Provision
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.