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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 1, 3 févr. 2025, n° 23/03421 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03421 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
— N° RG 23/03421 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFRT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n° 25/00121
N° RG 23/03421 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFRT
ORDONNANCE DE RADIATION DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière;
Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 23/03421 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFRT ;
Le
CCC :
dossier
Me [Localité 3]
Me TAIEB
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
Madame [B] [F]
[Adresse 1]
représentée par Maître Hélène ROQUEFEUIL de la SELARL ROQUEFEUIL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSE
S.A.S.U. MAISONS LOGELIS
[Adresse 2]
représentée par Me Sarah TAIEB, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Hadrien PRALY, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant
****
Vu l’assignation en date du 17 juillet 2023 ;
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Il convient d’ordonner la radiation de l’affaire pour défaut de diligences des parties en application de l’article 381 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de ladite cause du rôle général ;
DISONS que ladite procédure sera retirée du rang des affaires en cours ;
DISONS qu’à défaut de péremption, l’affaire pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné cette radiation;
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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