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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 1, 29 avr. 2025, n° 24/04751 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04751 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/04751 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/428
N° RG 24/04751 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUC
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;
Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/04751 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUC ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Monsieur [D] [U]
Madame [W] [N] [C]
[Adresse 1]
représentés par Maître Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDEURS
Monsieur [P] [F] [R]
Madame [X] [J] épouse [R]
[Adresse 2]
représentés par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 28 janvier 2025 ordonnant la médiation et désignant Madame [T] [A] en qualité de médiatrice;
Vu le courrier de Madame [T] [A] en date du 27 février 2025 ;
La mesure de médiation n’a abouti que sur un seul point d’accord qui fera l’objet d’un désistement ou homologation ultérieurement pour le surplus, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 01 septembre 2025 à 13h30;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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