Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 9 mai 2025, n° 25/00653 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00653 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00653 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00653 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VG – Mme [V] [B]
Ordonnance du 09 mai 2025
Minute n° 25/ 631
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [P] [J] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [V] [B]
née le 18 Août 1995 à [Localité 4]
demeurant ASSOCIAITON TUTELAIRE INADAPTES – [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 09 mai 2025 à 14H19,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [V] [B] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Location ·
- Loyer ·
- Indemnité de résiliation ·
- Contrats ·
- Titre ·
- Taux légal ·
- Intérêt ·
- Clause pénale ·
- Clause ·
- Adresses
- Recouvrement ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créance ·
- Charges ·
- Diligences ·
- Assignation
- Vente amiable ·
- Fonds commun ·
- Saisie immobilière ·
- Délai ·
- Exécution ·
- Commandement de payer ·
- Créanciers ·
- Adresses ·
- Crédit agricole ·
- Épouse
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Indemnité d'immobilisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caution ·
- Promesse de vente ·
- Bénéficiaire ·
- Clôture ·
- Promesse unilatérale ·
- Condition suspensive ·
- Option ·
- Prix
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Mission ·
- Juge des référés ·
- Expert ·
- Bois ·
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Extensions
- Tribunal judiciaire ·
- Immobilier ·
- Tribunaux de commerce ·
- In solidum ·
- Sociétés commerciales ·
- Incompétence ·
- Incident ·
- Commissaire de justice ·
- Exception de procédure ·
- Exception
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Surendettement ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Créance ·
- Commission ·
- Créanciers ·
- Consommation ·
- Rééchelonnement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Courriel ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Juge
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Charges de copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Immeuble ·
- Résidence ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Sommation ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Agios ·
- Assurance vie ·
- Lorraine ·
- Champagne ·
- Alsace ·
- Banque populaire ·
- Commission ·
- Prêt ·
- Demande ·
- Droit de rétention
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Devis ·
- Usure ·
- Technique ·
- Train ·
- Dire ·
- Référé
- Assemblée générale ·
- Vote ·
- Résolution ·
- Procès-verbal ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Protocole ·
- Tantième ·
- Copropriété ·
- Droite ·
- Adresses
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.