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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 26 nov. 2024, n° 24/02599 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02599 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 – CABINET 1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DOSSIER : N° RG 24/02599 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5RF / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965)
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DENOMME “RESIDENCE [2] [Adresse 1], représenté par son administrateur judiciaire la S.C.P. [Z] [P], en la personne de Me [Z] [P]
représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111
DÉFENDEUR
M. [L] [J]
non comparant, non représenté
Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de procédures accélérées au fond,
Vu le désistement d’instance de Maître Alain MORHANGE, en date du 19 novembre 2024, réceptionné par le greffe le 21 novembre 2024 ;
Vu l’absence de comparution ou de représentation par le défendeur à l’audience des procédures accelérées au fond du 26 novembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que la demanderesse supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
FAIT à [Localité 3], le 26 Novembre 2024
Le PRÉSIDENT,
Manuel DELMAS-GOYON
Copie à :
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