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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 8 juil. 2025, n° 25/01072 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01072 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. KUEHNE + NAGEL c/ S.A.S. 3E CONSULTANTS |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 – CABINET 1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DOSSIER : N° RG 25/01072 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKJJ / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils
DEMANDERESSE
S.A.S. KUEHNE + NAGEL
représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C301, avocat postulant, Me Perrine LAJEUNESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DÉFENDERESSE
S.A.S. 3E CONSULTANTS
représentée par Me Caroline SUBSTELNY de la SELARL SUBSTELNY, avocats au barreau de METZ
Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de procédures accélérées au fond,
Vu le désistement d’instance et d’action de Maître [C] [X] de la SELAFA ACD réceptionné par RPVA le 04 juillet 2025 ;
Vu l’acceptation de ce désistement par la défenderesse par conclusions réceptionnées par RPVA le 04 juillet 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que la demanderesse supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
FAIT à METZ, le 08 Juillet 2025
Le PRÉSIDENT,
Manuel DELMAS-GOYON
Copie à :
Me Hervé RENOUX
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