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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 7 oct. 2025, n° 24/00394 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00394 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 – CABINET 1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DOSSIER : N° RG 24/00394 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K367 / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
DEMANDEURS
Mme [I] [V]
représentée par Me Patrick-Alexandre DEGEHET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B612
M. [B] [J]
représenté par Me Patrick-Alexandre DEGEHET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B612
DÉFENDEURS
M. [P] [W]
représenté par Me Frédéric MOITRY, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500
Mme [O] [C]
représentée par Me Frédéric MOITRY, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Vu le désistement d’instance de Maître Patrick-Alexandre DEGEHET réceptionné par le greffe le 07 octobre 2025 ;
Vu l’acceptation de ce désistement par les défendeurs à l’audience des référés civils du 07 octobre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que les demandeurs supporteront les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
FAIT à [Localité 1], le 07 Octobre 2025
La PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à :
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