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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 2 cab. 3, 16 déc. 2025, n° 25/00457 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00457 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 9 février 2026 |
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Texte intégral
Minute n°25/
chambre 2 cabinet 3
N° de RG : II N° RG 25/00457 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGMX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
3, rue Haute Pierre
BP 81022 – 57036 METZ CEDEX 1
☎ 03.87.56.75.00
___________________________
Chambre de la Famille
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025
DEMANDEURS :
Madame [V] [E] [P] épouse [L]
née le 31 Décembre 1994 à NANCY (54000)
57 rue du Général Metman
57070 METZ
de nationalité FRANCAISE
représentée par Me Sébastien JAGER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B100
Monsieur [B] [L]
né le 25 Septembre 1994 à KITA-KU KYOTO-SHI KYOTO-FU (JAPON)
7 rue des bleuets
54670 MALLELOY
de nationalité Japonaise
représenté par Me Laura CASSARO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B208
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY
GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT
Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 16 DECEMBRE 2025
Décision rendue par mise à disposition au greffe, Contradictoire, En premier ressort
Expéditions – pièces (1) – Exécutoire (2)
à Me Laura CASSARO (2)
Me Sébastien JAGER (1-2)
le
Par requête conjointe enregistrée en date du 03 avril 2025, [B] [L] et [V] [P] ont saisi la chambre du contentieux familial du tribunal judiciaire de METZ d’une demande en divorce fondée sur les dispositions de l’article 233 du code civil. En cours de procédure, les parties ont transmis au juge de la mise en état un acte sous signature privée contresigné par les avocats. Dans l’acte de saisine, les parties ont indiqué renoncer à formuler une demande de mesures provisoires au sens de l’article 254 du code civil.
Il sera renvoyé à la requête pour l’exposé des demandes et arguments.
L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 juin 2025.
Les parties s’accordent sur le fondement et les conséquences du divorce. Il y a lieu de faire droit à leurs demandes.
Il est par ailleurs expliqué aux parties que la réalisation des formalités de transcription du divorce sur les registres d’état civil est à leur charge.
La décision a été mise en délibéré au 09 décembre prorogée au 16 décembre 2025 par mise à disposition au greffe.
PAR CES MOTIFS,
Le juge aux affaires familiales,
PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de :
— [B] [L], né le 25 septembre 1994 à KITA-KU, KYOTO-SHI, KYOTO-FU (JAPON)
— [V] [E] [P], née le 31 décembre 1994 à NANCY (54)
mariés le 29 août 2020 à MARANGE-SILVANGE ;
DIT que les effets du divorce, dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, remonteront à la date de la requête conjointe en divorce en date du 03 avril 2025 ;
DIT que chaque partie conservera à sa charge les dépens exposés pour la défense de ses intérêts ;
LA GREFFIÈRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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