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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 29 juil. 2025, n° 25/00305 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00305 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 – CABINET 1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DOSSIER : N° RG 25/00305 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN4G / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
DEMANDERESSE
S.A.S. ALFALOR
représentée par Me Catherine BERNEZ, avocat au barreau de NANCY
DÉFENDERESSE
S.C. GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU [F]
comparant, non représenté
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Vu le désistement d’instance de Maître Catherine BERNEZ en date du 25 juillet 2025, réceptionné par le greffe le 28 juillet 2025 ;
Vu la comparution de la défenderesse en la personne de Monsieur [O] [F], ès-qualités de gérant du GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU [F], à l’audience des référés civils du 29 juillet 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que la demanderesse supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
FAIT à [Localité 1], le 29 Juillet 2025
La PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à :
Me Catherine BERNEZ (LS)
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