Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 6 févr. 2025, n° 24/01118 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01118 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société [ 3 ] c/ Vu le désistement de la Société [ 3 ] et son acceptation par la [ 1 ] |
|---|
Texte intégral
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 24/01118 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2AK
DOSSIER : N°N° RG 24/01118 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2AK
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M. P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
OBJET DU RECOURS : demande en inopposabilité de la prise en charge au titre de l’AT du 20/07/2018 de Mr [P] [G]
DEMANDERESSE
Société [3]
non comparante
DEFENDERESSE
[1]
non comparante
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de la Société [3] ;
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 06 Février 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Notifiée aux parties
en LRAR le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Juge des référés ·
- Contestation ·
- Bailleur ·
- Preneur ·
- Indexation ·
- Paiement ·
- Reputee non écrite
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Action ·
- Maroc ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Conforme ·
- Saisie ·
- Siège
- Notaire ·
- Liquidateur ·
- Prix ·
- Liquidation judiciaire ·
- Vente ·
- Paiement ·
- Cadastre ·
- Associé ·
- Vendeur ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Picardie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Désistement d'instance ·
- Acceptation ·
- Allocations familiales ·
- Assesseur ·
- Cotisations ·
- Travailleur non salarié ·
- Recouvrement
- Ingénierie ·
- Consultant ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Qualités ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commune ·
- Motif légitime ·
- Référé
- Divorce ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Mariage ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Enfant ·
- Accord ·
- Date
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Mer ·
- Ordonnance ·
- Droit des étrangers
- Loyer ·
- Médiateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médiation ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Renouvellement du bail ·
- Bailleur ·
- Partie ·
- Preneur
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Capital ·
- Épouse ·
- Dette ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Créanciers
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contribution ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Date ·
- Jugement
- Tribunal judiciaire ·
- Amende civile ·
- Mariage ·
- Dilatoire ·
- Adresses ·
- Signification ·
- Original ·
- Notification ·
- Territoire d'outre-mer ·
- Département d'outre-mer
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Personnes ·
- Expédition ·
- Ordonnance ·
- Conseil ·
- Assignation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.