Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 5 déc. 2025, n° 23/00994 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00994 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n° 25/01936
ctx protection sociale
N° RG 23/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
[Adresse 4]
[Adresse 7]
☎ [XXXXXXXX01]
___________________________
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 05 DECEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Mme Carole PAUTREL
Assesseur représentant des employeurs : M. [D] [V]
Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET
Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
DEMANDERESSE :
Madame [J] [N]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE :
[8]
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 6]
représentée par Mme [Z]
Expéditions – pièces (1) – Exécutoire (2)
à [J] [N]
[8]
le
PROCEDURE
Par courrier en date du 15 octobre 2025, la demanderesse indique qu’elle se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 10], l’an deux mil vingt cinq et le cinq Décembre.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Suspensif ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai ·
- Interjeter ·
- Établissement ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Recours ·
- Télécopie
- Syndicat de copropriétaires ·
- Centrale ·
- Sociétés ·
- Agence ·
- Équité ·
- Prescription ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Assureur ·
- Mise en état
- Tribunal judiciaire ·
- Ordures ménagères ·
- L'etat ·
- Titre ·
- Contentieux ·
- Réparation ·
- Protection ·
- Facture ·
- Locataire ·
- Logement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation
- Clause resolutoire ·
- Responsabilité limitée ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Adresses ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Assurances ·
- Victime ·
- Assureur ·
- Consolidation ·
- Préjudice esthétique ·
- Offre ·
- Titre ·
- Indemnisation ·
- Dépense de santé ·
- Déficit
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Société d'assurances ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Mutuelle ·
- Victime ·
- Gauche ·
- Préjudice ·
- Mission ·
- Partie
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Provision ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice corporel ·
- Sociétés ·
- Société d'assurances ·
- Indemnisation
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immobilier ·
- Immeuble ·
- Copropriété ·
- Résidence ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comptes bancaires ·
- Adresses ·
- Document
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Preneur ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contestation sérieuse ·
- Loyer ·
- Charges ·
- Délivrance
- Préjudice ·
- Victime ·
- Offre ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Poste ·
- Indemnisation ·
- Gauche ·
- Incidence professionnelle ·
- Assurances
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Provision ad litem ·
- Préjudice ·
- Dire ·
- Référé ·
- Véhicule ·
- Lésion
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.