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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 3 cab. 1, 13 mai 2025, n° 25/00188 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00188 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX c/ S.A.S. CAMELIA' S EVENTS |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Chambre commerciale – Contentieux
Juge de la mise en état
Références dossier : N° RG 25/00188 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH4X
N° de minute :
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Demandeurs :
Société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX, dont le siège social est sis 2080 avenue des Landiers – 73000 CHAMBERY
représentée par la SAS GEXEL RECOUVREMENT, 5 rue Jules Ferry, 91 310 LEUVILLE SUR ORGE
demanderresse r à l’injonction de payer,Défenderresse à l’opposition,
non comparante
Défendeurs :
S.A.S. CAMELIA’S EVENTS, dont le siège social est sis 1 B route de Briey – 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN
Défenderresse à l’injonction de payer, demanderresse à l’opposition;
non comparante
****
Nous, Céline BAZELAIRE Juge, assistée de Madame HANRIOT, Greffier,
Vu l’ordonnance d’injonction de payer n°21-23-001981 rendue le 13 décembre 2023 ,
Vu l’opposition formée par la S.A.S. CAMELIA’S EVENTS le 10 février 2025,
Vu le désistement d’instance et d’action de DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX, présentée par l’intermédiaire de SAS GEXEL RECOUVREMENT le 17 février 2025 ;
Attendu que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir dans les modalités prévues à l’article 395 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Céline BAZELAIRE Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la procédure d’injonction de payer ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
METTONS à néant l’ordonnance d’injonction de payer du 13 décembre 2023 ,
DISONS que la Société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à METZ, le 13 Mai 2025
Le Greffier, Le Juge,
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