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Sur la décision
| Référence : | TJ Mont-de-Marsan, ch. ctx de proximite, 9 déc. 2025, n° 25/01403 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01403 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
N° Minute : 25/00132
AFFAIRE : N° RG 25/01403 – N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLJ
JUGEMENT
Rendu le 09 Décembre 2025
AFFAIRE :
[W] [T]
C/
[M] [J], [K] [J]
COMPOSITION du TRIBUNAL
Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire
Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT
AFFAIRE
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [W] [T]
né le 26 Février 1957 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant en personne
CONTRE :
DEFENDEUR(S) :
Monsieur [M] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
comparant en personne
Madame [K] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
comparante en personne
La Juridiction a été saisie le 02 Octobre 2025 par assignation
L’affaire a été fixée à l’audience du 09 Décembre 2025 à laquelle elle était débattue, les parties comparaissant comme indiqué ci-dessus.
La décision a été rendue sur le siège ainsi qu’il suit.
MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare à l’audience se désister ;
Attendu qu’il convient de constater le désistement d’instance parfait formulé par le demandeur et accepté par le défendeur.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, par décision contradictoire, en première ressort,
Dit que le désistement du demandeur est parfait,
Constate le dessaisissement de la Juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance suite au désistement du demandeur ;
Dit que les dépens seront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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