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Sur la décision
| Référence : | TJ Mont-de-Marsan, ch. de la famille, 27 avr. 2026, n° 25/01375 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01375 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
N°de Minute : 26/30
Dossier N° RG 25/01375 – N° Portalis DBYM-W-B7J-DTHS
ADOPTION [Localité 1]
Jugement du 27 Avril 2026
Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Maître Marion COUSIN-CERES, reçue au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan le 22 septembre 2025 ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de rapporteur,
Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente,
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge,
assistés de Jean-Marc DUDOIT, Greffier,
Jugement rendu ce jour par mise à disposition au greffe ;
ADOPTANTE :
Madame [G], [O], [X] [V]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (34), demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat : Maître Marion COUSIN-CERES de la SELARL MARION COUSIN CERES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN
ADOPTÉE :
Madame [B], [A], [N] [T]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (34), demeurant [Adresse 2]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Vu la requête en adoption simple ;
Vu l’avis du Ministère Public ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
PRONONCE l’adoption simple par :
Madame [G], [O], [X] [V]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (34),
de :
Madame [B], [A], [N] [T]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (34) ;
DIT que l’adoptée conservera le nom de [T] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;
RAPPELLE que l’adoptée reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;
DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :
— à Madame le Procureur de la République,
— aux parties ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;
Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean [P] DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.
Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.
Le Greffier, Le Président,
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