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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 1, 18 nov. 2024, n° 21/03618 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/03618 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 5]
[Localité 3].
TOTAL COPIES
5
COPIE REVETUE
Formule Exécutoire
Avocat
COPIE CERTIFIEE
CONFORME :
Avocat
2
2+
COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER
1
A.J.
Pôle Civil section 1
DOSSIER N° : N° RG 21/03618 – N° Portalis DBYB-W-B7F-NJHA
ORDONNANCE DE RADIATION
du 18 Novembre 2024
DEMANDERESSE
Madame [F], [J], [B] [M]
née le 18 Décembre 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] – [Localité 4]
représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEUR
Syndic. de copro. du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS GESIM, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au siège,
représenté par Maître François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocats au barreau de MONTPELLIER
Nous, Christine CASTAING, Première Vice-Présidente, juge de la mise en état, siègeant en audience de cabinet au palais de Justice de MONTPELLIER, assisté de CALMELS, Greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,
Vu les pièces de la procédure susvisées ;
Vu l’avis du 18 juin 2024 et en l’absence de toutes conclusions ou message de la requérante
Qu’il convient de prononcer la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance non susceptible de recours ;
Ordonnons la radiation de l’affaire portant le numéro de répertoire général N° RG 21/03618 – N° Portalis DBYB-W-B7F-NJHA,
Ordonnons sa suppression du rôle général des affaires civiles du Tribunal judiciaire de Montpellier,
DISONS que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation à moins que la péremption ne soit acquise,
DISONS que, conformément à l’article 381 alinéa 3 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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