Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 20 janvier 2025, n° 24/01032

TJ Montpellier 20 janvier 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution des demandeurs
Le tribunal a constaté que les demandeurs n'ont pas comparu aux audiences et n'ont présenté aucun motif légitime pour leur absence, justifiant ainsi la caducité de la citation.

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Sur la décision

Référence :	TJ Montpellier, cont. general proxi, 20 janv. 2025, n° 24/01032
Numéro(s) :	24/01032
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	5 juin 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Isabelle MONSENEGO

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

— SITE MEDITERRANEE-

contentieux de la protection

et de proximité

[Adresse 6]

[Adresse 7]

[Localité 4]

N° RG 24/01032 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PAJA

N°Minute:25/00402

CADUCITÉ

DU :

[Y] [F] [U], [A] [C] [T] épouse [F] [U]

C /

[W] [S] [I], [X] [I] épouse [H], [V] [I] épouse [R]

expédition à

M. [Y] [F] [U]

Mme [A] [C] [T] épouse [F] [U]

M^e MONSENEGO Isabelle

CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 20 janvier 2025 par le tribunal judiciaire,

présidé par Monsieur Jean-Paul BONNIER Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire,

assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

Monsieur [Y] [F] [U], demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

Madame [A] [C] [T] épouse [F] [U], demeurant [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

à :

DEFENDERESSES

Madame [W] [I], [S] demeurant [Adresse 5]

représentée par M^e Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER

Madame [X] [I] épouse [H], demeurant [Adresse 1]

représentée par M^e Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER

Madame [V] [I] épouse [R], demeurant [Adresse 3]

représentée par M^e Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 30 Mars 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 16 septembre 2024 ;

Que les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience pour laquelle ils ont fait assigner le défendeur, ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’ils avaient été régulièrement avisés;qu’un dernier renvoi a été accordé à l’audience du 20 janvier 2025, à laquelle les demandeurs ne se sont pas présentés;

Qu’ils n’ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,

Déclare la citation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT