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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 3 mars 2025, n° 24/02345 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02345 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/02345 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PJMB
N°Minute:25/00732
expédition à
Me BEAUVERGER [D]
M. [V] [H]
M. [E] [H]
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 6]
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Audience publique du 03 Mars 2025,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Jugeau Tribunal Judiciaire,
assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Syndiat. de copropriétaires -LA RESIDENCE [Adresse 4] TAMARA ayant pour syndic la Société ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Benjamin BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEURS
Monsieur [V] [H]
né le 17 Août 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Monsieur [E] [H]
né le 08 Septembre 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 16 Octobre 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par son conseil lors de l’audience de ce jour, la dette ayant été soldée,
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense;
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement, par jugement par défaut en dernier ressort
Constate l’extinction de l’instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02345 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PJMB ) par l’effet du désistement ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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