TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

— SITE MEDITERRANEE-

contentieux de la protection

et de proximité

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 3]

N° RG 25/00017 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PMEZ

N°Minute:25/02010

CADUCITÉ

DU :

[G] [M] [N] [A]

C /

[T] [J], [I] [J], S.A.S. -OQORO

expédition à

M. [G] [M] [N] [A]

le

CADUCITÉ D’OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Franck VERMEULEN Juge du tribunal judiciaire\Juge des contentieux de la protection, assisté de Monsieur Philippe REDON, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [G] [M] [N] [A], demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

à :

DEFENDEURS

Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

Madame [I] [J], demeurant [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

S.A.S. -OQORO, dont le siège social est sis [Adresse 5]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête du 26 Novembre 2024, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé);

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’acte introductif d’instance caduc par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,

Déclare l’acte introductif d’instance caduc ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT.