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Sur la décision
| Référence : | TJ Nancy, 4 avr. 2023, n° 22/02470 |
|---|---|
| Numéro : | 22/02470 |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL SECTION 6
DOSSIER : NEN° RG 22/02470 – N° Portalis DBZE-W-B7G-IJMG
OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
DEMANDEURS M. X Y représenté par Maître Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 11 Mme Z AA épouse Y représentée par Maître Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 11
DEFENDEURS
M. AB TREMON représenté par Maître Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 16, Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE Société SCIC CLAIRLIEU ECO RENOVATION SOLIDAIRE représentée par Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 154 M. AC JAUTARD représenté par Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 23 Société VC WOOD défaillant
ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCÉDURE
Sandrine ERHARDT, Vice Présidente, assistée de Sandrine RANGEARD, greffière,
Vu l’article 781 du code de procédure civile ;
FIXONS le calendrier de procédure valant injonction de conclure suivant :
$ Avant le 12 juin 2023 : conclusions de Me WAECKERLE
$ Avant le 31 juillet 2023 : conclusions de Me FAUCHEUR-SCHIOCHET
$ Avant le 08 septembre 2023 : conclusions de Me GUILLAUME
$ Avant le 23 octobre 2023 : conclusions de Me GASSE
DISONS que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état du 07 novembre 2023 ;
DISONS qu’en cas de difficultés dans le déroulé du calendrier de procédure ainsi fixé, il nous en sera référé ;
RAPPELONS que les délais fixés dans le calendrier ne pourront être prorogés qu’en cas de cause grave et dûment justifiée ;
FAIT à NANCY, le 04 Avril 2023
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Copie le : Me Christian DELPY Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS Maître Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH Me Julia GUILLAUME Maître Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS AVOCATS
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