TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL SECTION 6

DOSSIER : NEN° RG 20/01004 – N° Portalis DBZE-W-B7E-HMYQ

OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

DEMANDERESSE M^me X Y représentée par M^e Aline POIRSON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 107

DEFENDERESSES S.A.R.L. ANTHRACITE 96 Boulevard d’Austrasie 54000 NANCY, société dissoute à compter du 24 novembre 2015 et radiée depuis le 29 novembre 2019, prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur Z AA domicilié […], siège de la liquidation

représentée par M^e Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 23, M^e Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, vestiaire : S.A.R.L. AB ET FILS Instance à joindre à l’instance RG N° 20/01004

représentée par Maître Stéphanie DELFOUR de la SARL CICERON AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 175 S.A.R.L. AB ET FILS RCS NANCY 315 015 610.Représentée par M. AB Philippe en qualité de Gérant.

représentée par Maître Stéphanie DELFOUR de la SARL CICERON AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 175 S.A. ALLIANZ I.A.R.D Défendeur assigné en intervention forcée dans l’instance RG n° 20/01004

représentée par M^e Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 62 S.A. MAAF ASSURANCES

représentée par Maître Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA AF AG, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 9 S.A.M. C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

représentée par M^e Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 23, M^e Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, vestiaire : S.A.R.L. AC AD prise en la personne de son représentant légal Monsieur AE AB gérant

représentée par Maître Stéphanie DELFOUR de la SARL CICERON AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 175 S.A. MAAF ASSURANCES inscrite au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

représentée par Maître Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA AF AG, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 9 S.A. AXA FRANCE IARD

représentée par Maître Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 47

ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCÉDURE

Sandrine ERHARDT, Vice Présidente, assistée de Sandrine RANGEARD, greffière,

Vu l’article 781 du code de procédure civile ;

Le calendrier de procédure s’est arrêté à M^e CANONICA qui a conclu à plusieurs reprises, ses dernières conclusions datant du 05/05/2023. De ce fait, la MAF n’a pas pu conclure ni M^e POIRSON pour clôturer l’instruction. Un calendrier est mis en place uniquement pour ces deux parties, les conclusions récapitulatives de M^e POIRSON devant clore l’instruction. Il n’y aura pas d’autre renvoi, les parties ayant beaucoup échangé.

FIXONS le calendrier de procédure valant injonction de conclure suivant :

$ Avant le 15 juillet 2023 : conclusions de M^e GUILLAUME

$ Avant le 20 septembre 2023 : conclusions de M^e POIRSON

DISONS que l’audience de mise en état en prévision de la clôture est fixée au 03 Octobre 2023 ;

DISONS qu’en cas de difficultés dans le déroulé du calendrier de procédure ainsi fixé, il nous en sera référé ;

RAPPELONS que les délais fixés dans le calendrier ne pourront être prorogés qu’en cas de cause grave et dûment justifiée ;

FAIT à NANCY, le 09 Mai 2023

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Copie le : Maître Stéphanie DELFOUR de la SARL CICERON AVOCATS M^e Marie-line DIEUDONNE M^e Julia GUILLAUME Maître Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD M^e Aline POIRSON Maître Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA AF AG