MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025

DOSSIER N° : N° RG 24/03019 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JJBX

AFFAIRE : Maître [I] [T] C/ Monsieur [E] [B]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

POLE CIVIL Section 4

JUGEMENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président

Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

GREFFIER : Madame Sabrina WITTMANN,

PARTIES :

DEMANDEUR

Maître [I] [T] ès qualité de liquidateur de la ARL 3D ENERGIES, demeurant Mandataire judiciaire – [Adresse 2]

représenté par M^e Matthieu DULUCQ, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 7

DEFENDEUR

Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 1]

défaillant

Clôture prononcée le : 09 septembre 2025

Débats tenus à l’audience du : 09 Octobre 2025

Date de délibéré indiquée par le Président : 18 Décembre 2025

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 18 Décembre 2025.

le

Copie+grosse+retour dossier :

Copie+retour dossier :

EXPOSE DU LITIGE

Se prévalant d’un solde de factures correspondant à des travaux d’isolation thermique, Maitre [I] [T], agissant en qualité de liquidateur de la société 3D ENERGIES, mise en liquidation judiciaire le 6 juin 2023, a assigné le 13 novembre 2024, M. [E] [B] aux fins de voir :

Condamner M. [E] [B] à payer à Maitre [I] [T] es qualité de liquidateur de la société 3D ENERGIES la somme de 11 106,75 € au titre de deux factures impayées majorées des intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2024Condamner M. [E] [B] aux dépensCondamner M. [E] [B] à la somme de 1 500,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

M. [E] [B], assigné par un acte déposé en l’étude du commissaire de justice, n’a pas comparu.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 9 septembre 2025.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur la demande en paiement

Maitre [I] [T] sollicite, en sa qualité de liquidateur, paiement de la somme de 11 106,75 € en se prévalant de travaux d’isolation réalisés par la société 3D ENERGIES au profit de M. [E] [B] et financés en partie par des subventions fournies par l’ANAH et Action Logement.

A l’appui de sa demande, Maitre [I] [T] produit aux débats les pièces suivantes :

Le devis de travaux d’isolation établi le 18 novembre 2020 et accepté par M. [E] [B] moyennant le prix de 35 181,25 € TTC,Le procès-verbal de réception de travaux prononcée sans réserve, signé par M. [E] [B] le 8 décembre 2022,La facture FA0848, datée du 8 décembre 2022, émise pour un total de 21 409,25 € TTC au titre des seuls travaux d’isolation extérieure,Le devis de travaux supplémentaires d’isolation moyennant le prix de 9 122,50 € et accepté par M. [E] [B] le 7 février 2023, La facture FA894 datée du 23 mai 2023, émise pour un total de 9 122,50 € au titre de travaux d’isolation supplémentaires,La convention de subventionnement conclue par M. [E] [B] avec Action Logement destinée au financement de travaux de rénovation énergétiqueLes versements effectués par Action Logement au profit de la société 3D ENERGIESLa mise en demeure de payer adressée à M. [E] [B] le 15 avril 2024 par Maitre [I] [T] réclamant paiement de la somme de 11 106,75 € au titre des deux factures précitées.

Il résulte de ces pièces que la société 3D ENERGIES et M. [E] [B] ont signé deux devis successifs selon lesquels l’entreprise s’est engagée à réaliser les travaux d’isolation thermique prévus aux devis et le client à en payer le prix convenu.

Il résulte également du procès-verbal signé par les parties que M. [E] [B] a déclaré réceptionner sans réserve les travaux réalisés le 8 décembre 2022.

Il résulte enfin de ces pièces, qu’après versement à la société 3D ENERGIES de la subvention destinée à financer les travaux, M. [E] [B] reste redevable des sommes de 1 984,25€ au titre de la première facture et de 9 122,50 € au titre de la seconde facture, soit un solde restant dû de 11 106,75 €.

M. [E] [B], qui n’a pas comparu, n’a ni remis en cause le principe ou le montant de la créance de la société 3D ENERGIES ni justifié d’une exécution totale ou partielle de son obligation en paiement.

Dès lors, il sera fait droit à la demande de Maitre [I] [T], en sa qualité de liquidateur de la société 3D ENERGIES, et M. [E] [B] sera condamné à lui payer la somme de 11 106,75 €.

La somme produira intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2024, date de l’assignation, en l’absence de production de l’avis de réception de la mise en demeure de payer.

Sur les mesures accessoires

Les dépens, qui sont à la charge de celui qui succombe, seront supportés par M. [E] [B], également tenu d’une indemnité de 1 500,00 € au titre des frais irrépétibles que le demandeur a été contraint d’engager pour le recouvrement de la créance.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort,

Condamne M. [E] [B] à payer à Maitre [I] [T] es qualité de liquidateur de la société 3D ENERGIES la somme de 11 106,75 € avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2024 ;

Condamne M. [E] [B] à payer à Maitre [I] [T] es qualité de liquidateur de la société 3D ENERGIES la somme de 1 500,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne M. [E] [B] aux dépens ;

Rappelle que le jugement est de droit exécutoire à titre provisoire.

Ainsi jugé et prononcé le jour, mois et ans susdits et signé par la Présidente et le Greffier.

La Greffière la Présidente